Jugement consulaire, 1730

{mosimage}Jugement consulaire daté du 26 février 1730 : « Les juges consuls des marchands, établis par le Roy notre Sire à Poitiers, jugeant en dernier ressort jusqu’à la somme de cinq cent livres…«

Formulaire imprimé et complété d’une belle écriture très ornée.

Jugement consulaire, signifie en général tout jugement émané de la jurisdiction des consuls des marchands : mais on entend plus particulierement par-là les jugemens rendus par les consuls, qui prononcent des condamnations qui doivent être exécutées par corps.
[Définition de l’Encyclopédie Diderot et d’Alemnbert, 1751]